Collaborations et partenariats

Comment trouver ou proposer des collaborations ? 

Une rubrique « recherche de collaboration » est disponible sur le site ScienceCall : envoyez votre annonce à programmescenario2@fondationbiodiversite.fr, elle sera publiée dans cette section pour vous mettre en relation avec d’autres chercheurs.euses ou structures.

La FRB exige-t-elle la signature d’un accord de consortium entre les partenaires du projet ?

Non, la FRB ne demande pas qu’un accord de consortium soit signé entre les partenaires du projet. Cependant, les structures porteuse et co-porteuses sont libres d’établir un tel accord entre elles si elles le jugent nécessaire pour encadrer leur collaboration.

Evaluation et critères de sélection

Qu’est-ce que l’analyse sociétale des pré-projets et des projets ?

Il s’agit d’évaluer la pertinence sociétale des pré-projets et projets afin de mieux comprendre leurs impacts et enjeux pour les territoires concernés. Le comité d’orientation du programme évaluera les engagements des acteurs (qui, quand, comment) et la valeur ajoutée attendue pour un territoire.

Conditions d'éligibilité des porteurs et partenaires

Un.e chercheur.euse en poste non permanent peut-il.elle déposer un pré-projet, en tant que coordinateur.rice principal.e ?

Le.la coordinateur.rice du projet peut être en poste permanent ou non permanent. Le plus important est que la période et la durée du contrat du/de la porteur.euse du projet soient concordant avec la durée du projet.

Un.e expert.e non académique peut-il.elle être coordinateur.rice principal.e d'un pré-projet ?  

Le.la coordinateur.rice du pré-projet doit être affilié.e à un organisme de recherche français. Un.e expert.e non académique peut être co-coordinateur.rice.  

Un laboratoire en sciences humaines et sociales peut-il être coordinateur principal ?

Oui, l’appel est lancé dans le cadre d’un programme interdisciplinaire et accueille les porteur.euses SHS.

Qui peut initier un projet ? 

L’appel est ouvert aux initiatives émanant d’un laboratoire de recherche ou d’acteurs territoriaux (collectivités, structure associative territoriale, collectifs artistiques, etc.). Le. coordinateur principal doit obligatoirement être rattaché à un laboratoire de recherche.

Les structures privées peuvent-elles candidater en tant que coordinateur principal à l’appel à projets, ou la participation est-elle réservée aux établissements publics de recherche ? 

Les établissements de recherche français (recherche, recherche et enseignement) sont ici définis comme les structures entrant dans le périmètre de l’Hcéres. Cela inclut notamment : les universités, écoles d’ingénieurs, écoles d’architecture et du paysage, les activités de recherche des CHU, ainsi que les formations, entités de recherche (laboratoires rattachés aux organismes nationaux de recherche) et centres d’investigation clinique.  

Les structures privées, bien qu’elles puissent mener des activités de recherche et bénéficier de financements publics, ne rentrent pas dans le périmètre. Nous encourageons à envisager un co-portage de projet avec des laboratoires de recherche, qui pourraient assurer le rôle de coordinateur principal.

Un même acteur ou collectif peut-il soumettre plusieurs projets ?

Oui, un.e même porteur.euse (laboratoire, association, etc.) peut figurer dans plusieurs propositions, et un collectif peut présenter plusieurs projets distincts.

Rôle et responsabilités dans le projet

Est-ce que le dépôt du projet doit être réalisé par le ou la responsable scientifique du projet ? Une autre personne membre du futur projet peut-elle l'effectuer en remplacement, en cas de congés notamment ?

Le dossier peut tout à fait être déposé par une tierce personne, dès lors que le.la poteur.euse est bien identifiée comme telle lors de la soumission. Cette tierce personne recevra les éléments de réponse à l’issue de la phase de pré-sélection ; c’est également elle qui, le cas échéant, devra déposer le projet complet.

Quelle(s) différence(s) faites vous entre le coordinateur principal du projet et les coordinateurs associés (notamment au niveau des financements) ? 

Dans le cadre des projets de l’appel à projets du programme Scénario#2, c’est bien le coordinateur principal qui reçoit l’ensemble des financements, et qui en assure ensuite la redistribution entre les partenaires du consortium, selon les modalités définies en amont dans la convention de partenariat ou le budget prévisionnel. 

Les coordinateurs associés sont donc financés via le coordinateur principal, mais participent pleinement à la mise en œuvre scientifique du projet. Leur implication doit être décrite précisément dans le dossier, notamment pour justifier les moyens qui leur sont alloués.  

Dimension internationale et territoriale des projets

Un pré-projet peut-il impliquer des chercheurs.euses étrangers.ères ?  

 Les projets financés peuvent impliquer des chercheurs.euses étrangers.ères. 

Un pré-projet peut-il traiter d’une question en dehors du territoire français ?   

Le terrain d’étude des projets pourra inclure plusieurs territoires (incl. les façades maritimes), avec au moins un ou des sites en France métropolitaine ou ultra-marine, et peut aller jusqu’à l’échelle européenne (géographique). 

Les espaces maritimes sont-ils éligibles ?

Oui, les études portant sur les milieux marins sont couvertes par cet appel.

Peut-on comparer en un même projet des approches en France et à l’étranger (ex. DROM et territoires étrangers) ?

Oui : le projet doit inclure au moins un territoire en France, mais peut porter sur des territoires d’outre-mer (DROM) et des sites internationaux pour comparaison.

Budget et financements

Quelles sont les dépenses éligibles?   

Les dépenses éligibles dans le cadre de cet appel sont :  

• Les salaires pour les contrats non permanents ; 
• Les frais de mission ; 
• Les frais d’équipement et de fonctionnement ; 
• Les frais de communication/publication ; 
• Les frais de services et prestations.   

Il n'y a pas de règle de répartition entre les différents postes budgétaires.  

Quels sont les critères d’éligibilité des salaires ou du temps de travail des agents permanents dans un projet de recherche dans le cadre du programme Scénario #2 ?

Les salaires des agents titulaires (fonctionnaires) ou en CDI dans un établissement public ne sont pas éligibles à un financement direct dans le cadre du projet. La même règle s'applique pour des agents dans un établissement public de recherche étranger.

Cependant, du temps de travail d’un agent permanent peut être intégré au budget du projet, à condition que l’établissement public concerné intervienne en tant que prestataire. Dans ce cas, un contrat de prestation peut être établi entre l’établissement et la structure porteuse du projet, et le temps de travail est alors facturé au titre de « services et prestations ».

Le budget peut-il inclure des prestations mêlant art et sciences ?

Oui, les coûts relatifs à des prestations artistiques intégrées au projet sont finançables.

Le budget peut-il financer une thèse ?

Partiellement : une thèse de trois ans peut être cofinancée. Veuillez noter que la durée des projets attendus dans le cadre de l’appel est de deux ans.

Quelle est la période d’éligibilité des dépenses ?  

La période d'éligibilité des dépenses court sur la durée de la convention, depuis la signature jusqu'à la fin du projet. 

Quel est le taux de fiancement des projets ? 

Dans le cadre de l’appel à projets Scénario #2, le taux de financement applicable est de 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du montant maximal indiqué dans l’appel.

Un taux est-il imposé pour les frais de gestion dans le budget prévisionnel ?

Non, aucun taux n’est imposé par la FRB. Le taux des frais de gestion est laissé au libre choix des établissements.

Cependant, il est important de noter qu’un taux trop élevé réduit mécaniquement les moyens consacrés aux activités scientifiques du projet. Or, l’adéquation entre le budget et le programme de travail scientifique constitue un critère d’évaluation des projets.

Est-ce que le financement octroyé par la FRB dans le cadre du programme est une subvention publique ?

Non. La FRB étant une fondation de coopération scientifique de droit privé, le financement attribué n’a pas le statut de subvention publique.

En conséquence, le budget du projet doit être présenté toutes taxes comprises (TTC).
La FRB n’est pas assujettie à la TVA et ne finance pas de montant supplémentaire au-delà du plafond fixé par l’appel, soit 130 000 euros TTC par projet.

Langue et modalité de soumission

Le formulaire de proposition de pré-projet est-il à renseigner en français ou en anglais ?  

Dans la mesure du possible, le formulaire est à renseigner en français.

Méthodologies et approches scientifiques

Le zonage à dire d’acteurs (ZADA) relève-t-il du pilier « Cartographie mentale » ?

Oui, si votre méthodologie s’inscrit dans la définition du pilier : « saisir et représenter les visions plurielles, les structures collectives et expliciter les dynamiques territoriales à l’œuvre dans un socio-écosystème complexe via des cartographies mentales ». Cela inclut, par exemple, les cartes cognitives, les réseaux bayésiens, le mapping participatif, etc.

Est-il possible d’appliquer une méthodologie identique à plusieurs territoires ?

Oui, veillez toutefois à démontrer la faisabilité de votre protocole sur la durée du projet (deux ans).

Pourquoi l’accent est-il mis sur les « scénarios contrastés » ? 

Nous recherchons des scénarios contrastés – exploratoires ou normatifs au sens de l’IPBES – et, surtout, l’analyse de leur cheminement et de leurs dynamiques.

Aspects juridiques et propriété intellectuelle

Comment la propriété intellectuelle est-elle gérée dans le cadre d’un projet financé par la FRB ? Entre partenaires ? 

La propriété intellectuelle est gérée entre la FRB et l’établissement porteur du projet, c’est-à-dire l’organisme bénéficiaire et gestionnaire des fonds (qu’il s’agisse du siège ou d’un centre/délégation en région).

En revanche, la FRB n’intervient pas dans la gestion de la propriété intellectuelle entre l’établissement porteur et les éventuels co-partenaires du projet.

Le modèle de convention de financement peut être adapté si nécessaire, en fonction des spécificités du projet ou des partenaires impliqués.

À noter : les résultats des projets financés doivent être rendus publics, et une attention particulière est portée aux projets dont les données respectent les principes FAIR (Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Réutilisables), conformément aux bonnes pratiques en matière de diffusion des données issues de financements publics.